Jean Dominique Diot
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Dominique DIOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000031556803
(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 2015
03/12/2015
De:
Jean Dominique DIOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000030378447
(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 2015
22/03/2015
De:
Jean Dominique DIOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé des transports
"
JORFTEXT000029502884
(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 2014
27/09/2014
